Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01217
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/01217
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCOH Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/01217
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 23/01217
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAKV 72Z [N] [M], [J] [W] [P] épouse [M], [I] [C] veuve [W] C/ A.S.L. LES CHAMPEAUX, S.N.C. LES COTTAGES D’ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01217
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRM5 N° Minute : 26/00315 AFFAIRE Société [16], anciennement dénommée [12] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01217
TJ 73065, 27 nov. 2025, RG 23/01217
DOSSIER : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EK2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. AREA, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 702 027 871, dont le siège social est sis 22 D avenue Lionel T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01217
TJ 78646, 5 août 2025, RG 23/01217
Pôle social - N° RG 23/01217 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSPI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Odile SULEM-BANOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01217
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 23/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6WJ NAC : 72A 1B JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SAINT POL représenté par la SELARL AJ UP,
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 23/01217
TJ 26362, 11 mars 2025, RG 23/01217
N° RG 23/01217 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWWI N° minute : 25/00123 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Anne JUNG - la SELARL [6] - la SELARL TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01217
TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 23/01217
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONQ AFFAIRE : [O] [E] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01217
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01217 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4UA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] [J] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey DUFRESN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01217
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01217 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2O N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01217
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/01217
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TV Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01217
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 23/01217
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03884 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01217 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le 17 Décembre 1973 à [Localité 8] [Adresse 1
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01217
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 23/01217
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A.R.L. SCRL c/ [C] [W] , [M] [W] copies et grosses délivrées le à Me VANDAMME (LILLE) à Me LEMERCHIN (DUNKERQUE) à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01217 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HW7L Minute:
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01217
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01217
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TV Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TV N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01217
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01217 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXS N° de Minute : 24/00058 ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mars 2024 [I] [Y] C/ SARL VOLKSWAGEN BANK FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01217
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/01217
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSD Minute : 24/16 Madame [B] [L] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 C/ Monsieur [G] [D] Rep
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