Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01251
TJ 09122, 6 mai 2026, RG 23/01251
COUR D’APPEL DE [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01251 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMCA MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 06 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président,
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tj Expertise tj69123 n° 23/01251
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 23/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMNL N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [L] [Y] C/ Mme [W] [B] [R], M. LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES DROITS D
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tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 23/01251
TJ 08105, 7 nov. 2025, RG 23/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT du 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01251 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJB3 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [Z] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avoc
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/01251
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/01251
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01251 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01251
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22TT AFFAIRE : S.A.R.L. ACL CUISINES et S.A.R.L. LES AFFRANCHIS (ayant tous deux pour avocats Me [Z] [S] et Me [T] [Localité 5]) C/ S.A. ALLIANZ IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01251
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01251 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4NQ N° PARQUET : 23/561 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01251
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/01251
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPQO AFFAIRE : [4] / [V] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01251
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01251
Pôle social - N° RG 23/01251 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7L Copies certifiée conforme et exécutoire délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiée conforme à : - Mme [O] [T] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01251
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Notification par LRAR le : à : Me Massimo ARGAN, Me Stéphane BRIZON, Me Serge CONTI, Me Claire PRUVOST Me Samia DIDI MOULAI, Me Marcel BENHAMOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQG N° MINUTE : 1 JTJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01251
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01251
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56T Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56T N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01251
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/01251
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHB Minute : 24/00063 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELEURL CABINET BO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01251
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01251
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 9] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI2T Minute : 24/00510 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01251
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01251 N° Portalis DB3S-W-B7H-YELQ Minute : 112/24 Monsieur [T] [Y] et Madame [C] [D] épouse [Y] Représentant : Me Sami
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