Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01252
TJ 76540, 16 janv. 2026, RG 23/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 janvier 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/01252 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZIM 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [J] [K] épouse [U] C/ E.A.R.L. LES ECURIES D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01252
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01252 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXX2 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [13] C/ [6] [Localité 11] [Localité 12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Sociét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01252
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 23/01252
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01252 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 23/01252
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 23/01252
N° RG 23/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMYL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00583 N° RG 23/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMYL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [S] [Y] [18] - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffier Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01252
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01252
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJCF MINUTE : 25/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [I] [R] né le 10 Octobre 1948
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01252
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3DH N° PARQUET : 23-704 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01252
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/01252
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPRA AFFAIRE : [9] / [L] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01252
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQH N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01252
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2O2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Benoît AVRIL Me Jamal BOURABAH Me Alexis GAUCHER-PIOLA la SCP TMV COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au ser
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01252
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01252
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAXG Société AQUITANIS C/ [U] [R], [X] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01252
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01252
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01252 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLAL DEMANDEUR : M. [N] [I] [Adresse 3] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : CPAM DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01252
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01252 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRV5 Code NAC : 60A AFFAIRE : [C] [X] C/ [J] [R], Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le [
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01252
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01252
Du 08 janvier 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWJN Etablissement public POLE EMPLOI C/ [X] [R] - Expéditions délivrées à Mme [X] [R] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote
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