Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01256
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me JACOLIN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01256 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXUZ N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01256
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 23/01256
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [N] c/ S.C. LA SOCIÉTÉ CIVILE [G] MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01256 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2JA Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/01256
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 23/01256
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01256
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01256 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22PI AFFAIRE : Mme [T], [O] [U] (Maître [I] [Y] de l’AARPI DDA & ASSOCIES) et autres C/ S.A.R.L. GN2I (Me [P] [B]) Rapport oral préalablement fait
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tj Expertise tj38185 n° 23/01256
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 novembre 2025 N° RG 23/01256 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPN2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01256
TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 23/01256
Pôle social - N° RG 23/01256 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7Q Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - M. [L] [T] N° de minute : 24/00944 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 OCTOBRE 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01256
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01256 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5WA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01256
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01256 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP3R Code NAC : 30G AFFAIRE : [M] [U] C/ Société MMA IARD, [I], [K] [C], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. LANECO DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le 27 décembre 1967 à [Localité 8], entrepr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01256
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01256
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X562 N° minute : 23/02201 S.A. [1] Représentant : Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Maître ESEN Sibe
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