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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01262

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/01262

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc970d6da0419628cc549
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01262

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 23/01262

    N° RG 23/01262 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM3T PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00916 N° RG 23/01262 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM3T Copie : - aux parties en LRAR [10] Monsieur [P] [O] [C] - avocats par Case palais Me Jessy SAMUEL [C] Me Luc STROHL [C] + FE Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 697931e3cdc6046d47e94cdb
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/01262

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01262 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAT7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6946065a75782d5f06dbe73a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01262

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 23/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/01262 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRTR AFFAIRE : [S] [M], [W] [M] épouse [R], [N] [O] [M], [J] [M] / [Z] [X], [B] [I] MINUTE N° : 25/00123 DEMANDEURS Monsieur [S] [M] né le 9 Juillet 1950 à [Localité 17] (SUISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdeb75782d5f06cfe0f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01262

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/01262

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDU DEMANDERESSE : Entreprise [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/01262

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 23/01262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01262 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHXE NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01262

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI2M AFFAIRE : [Z] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [Z]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01262

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/01262

    Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/01262 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXF6 Affaire : [C] [A] veuve [B] [Y] [H] [V] [H] C/ S.A. [19] [O] [T] épouse [P] [K] [P] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57aa1bbf04ef7857beab4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01262

    TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/01262

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/01262 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499164dcbd881bec9289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01262

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01262 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOV Minute : 115/24 Monsieur [Y] [L] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e8c9d5768f5966f2b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01262

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 23/01262 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZRZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] “[N]” [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] (PHILIPPIN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1