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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/01268

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/01268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01412 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fefccdc6046d47af764e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/01268

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 23/01268

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/01268 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5CQ J.A.F Cabinet 3 Le 23 Mars 2026,Monsieur Philippe CATY, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309d3cdc6046d47d25517
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01268

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/01268

    N° RG 23/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM4W PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00218 N° RG 23/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM4W Copie : - aux parties en LRAR SAS [13] ([8]) [12] ([9]) - avocat (CCC) par Case palais Me Amina DALY Le : Pour le Greffier Me Amina DAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40783aab7e661bd6a47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01268

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HW5H AFFAIRE : [V] / [K] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Christophe JOSET - Maître Valentine GROSDIDIER Expédition délivrée le : - service opérati

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3820e08f516899c0645b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01268

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [D] Me Sarah BARUK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jessica CHUQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01268 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBSR N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01268

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01268 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2MK N° MINUTE : 7 contradictoire Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MAISON PERE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abf1da34cf7c590ac9a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01268

    TJ Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 23/01268

    N° RG 23/01268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFWZ 88Q MINUTE N° 24/00586 ____________________________ 25 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [O] [Y], [G] [D] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01268 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9038de0398b5165431
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01268

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01268

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTMP Minute : 24/00146 E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT - OPH D’[Localité 6] Représentant : Maître Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1553e3bdd07784730f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01268

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01268

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JI Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e694fe60d502124ec20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01268

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01268

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01268 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01268 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLE2 DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1