Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01273
TJ 74010, 20 mars 2026, RG 23/01273
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 Minute : 26/163 DOSSIER N° : N° RG 23/01273 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mars 2026 Nous, Astrid LAHL, vice-présidente placée selon délégation de Mme la première présidente en date du 25 no
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tj Expertise tj38185 n° 23/01273
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/01273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPPN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01273
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 23/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6J5 N° de MINUTE : 26/00099 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Aurélie RIMBERT-BELOT de l’AARPI ASSO
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01273
TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 23/01273
MINUTE N°25/00004 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01273 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWRM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [K], [B], [P] épouse, [Z] C/ , [T], [Z] Pièces délivrées : CE et CC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01273
TJ 34032, 2 juin 2025, RG 23/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/291 AFFAIRE N° RG 23/01273 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E263R Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [N] née le 09 Septembre 1993 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Annabelle SOYER, avocat postulant au ba
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01273
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01273 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NM N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 octobre 2024 DEMANDERESSE Société PIAGGIO & C. S.P.A [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01273
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBUV N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01273
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01273 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ6Y Code NAC : 70B AFFAIRE : [B] [L] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 3A 3B 3C, SIS [Adresse 15], [Z], [A] [K], [S] [K], [W] [O], [I] [F], [G] [V] [Y], [KN] [K], [R] [V] [Y],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01273
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKD Date du Recours : 05 avril 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 22/03/2023 SIGNIFIEE LE 27/03/202
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