Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01273
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 23/01273
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKA2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Juillet 2023 Appelante Mme [C] [
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01273
TJ 74010, 20 mars 2026, RG 23/01273
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 Minute : 26/163 DOSSIER N° : N° RG 23/01273 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mars 2026 Nous, Astrid LAHL, vice-présidente placée selon délégation de Mme la première présidente en date du 25 no
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tj Expertise tj38185 n° 23/01273
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/01273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPPN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_rennes n° 23/01273
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/01273
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRV2 [8] C/ SAS [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01273
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 23/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6J5 N° de MINUTE : 26/00099 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Aurélie RIMBERT-BELOT de l’AARPI ASSO
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01273
TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 23/01273
MINUTE N°25/00004 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01273 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWRM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [K], [B], [P] épouse, [Z] C/ , [T], [Z] Pièces délivrées : CE et CC
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ca other ca_orleans n° 23/01273
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01273
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07 /2025 la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES Me Maëva SAGLIO la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZJT DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_nimes n° 23/01273
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 23/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°170 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7J YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 mars 2023 RG:2020J0025 S.C. [R] [9] C/ [S] Copie exécutoire délivrée le 13/06/2025 à :
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ca other ca_versailles n° 23/01273
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KU AFFAIRE : [W] [K] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Septembre 2020 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01273
TJ 34032, 2 juin 2025, RG 23/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/291 AFFAIRE N° RG 23/01273 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E263R Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [N] née le 09 Septembre 1993 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Annabelle SOYER, avocat postulant au ba
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ca other ca_douai n° 23/01273
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01273
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1446/24 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3F PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-0MER en date du 15 Septembre 2023 (RG 23/00018 -section 3 )
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ca other ca_reims n° 23/01273
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/01273
ARRET N° du 17 décembre 2024 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL25 S.A.R.L. LHYDEMAT c/ S.A.S. ACCIOME 08 Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01273
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 23/01273
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 444 DU : 10 décembre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBMF AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [C] [G] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 10]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01273
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01273 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NM N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 octobre 2024 DEMANDERESSE Société PIAGGIO & C. S.P.A [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01273
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBUV N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 23/01273
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/01273
AFFAIRE : N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG4C ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Conseil de l'ordre des avocats de COUTANCES-AVRANCHES du 18 Janvier 2023 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANTE : La SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01273
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01273 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ6Y Code NAC : 70B AFFAIRE : [B] [L] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 3A 3B 3C, SIS [Adresse 15], [Z], [A] [K], [S] [K], [W] [O], [I] [F], [G] [V] [Y], [KN] [K], [R] [V] [Y],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01273
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKD Date du Recours : 05 avril 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 22/03/2023 SIGNIFIEE LE 27/03/202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01273
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBJ Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01273
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01273
Copie à : - Me [L] [C] - Me [S] [K] - Me Valérie SPIESER le 14 Février 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJJ Minute n° : 74/24 ORDONNANCE du 14 Février
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