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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01311

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 23/01311

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01311 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Expertise tj75056 n° 23/01311

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01311 N° Portalis 352J-W-B7H-CY26U N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 25 Janvier 2023 Expertise : M. [G] [I] [Adresse 5] [Localité 8] JUGEMENT rendu le 13 Novembre 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01311

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/01311

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01311 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP4D AFFAIRE : S.A.S. [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Va

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c2af40da9b7b17c815
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/01311

    TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 23/01311

    MINUTE N° : 24/00435 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 23/01311 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXIL [P] [G] [L] [K] épouse [G] ET : S.A.R.L. SHAMS AUTO 37 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS,

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100702c5b8c8ca161589
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01311

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01311

    Pôle social - N° RG 23/01311 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f886d7288dcb2a035d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01311

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01311 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE66 Minute : 751/24 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES, avo

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01311

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01311 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY26U DEMANDERESSE S.A.S. CHEZ NOUS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David RAMIREZ MONCADA - #C1956 DEFENDERESSE S.A.R.L. IMMINVEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Maud EGLOFF-CAH

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01311

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01311

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OE Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01311

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01311

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01311 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKP Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence JARDINS NACELIA sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1