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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01312 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01312

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 23/01312

    / N° RG 23/01312 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/01312 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7IO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : la SARL LEONEM,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27356acdc6046d47a4d4cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01312

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 23/01312

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6af9cdc6046d471a4c0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01312

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01312 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWWD N° PARQUET : 23/370 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 11 Octobre 2022 N° 2022/24074 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c47f10fe523aac0c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01312

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/01312

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7EB Minute N° 25/0202 AFFAIRE : [T] [Y] C/ [N], [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80dd33109fd079b5fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01312

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/01312

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP4F AFFAIRE : S.A.S. [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Va

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c1af40da9b7b17c800
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01312

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 23/01312

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/01312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLX4 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [S] [C], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5050e85d0474bddb3a3d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01312

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 23/01312

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPJ4 CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. 50 AVENUE DE GROSBOIS - 9440 MAROLLES EN BRIE C/ S.C.I. BOAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67802aac9c3ba90f51dc4196
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01312

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01312

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XA2Y Minute : 24/00769 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd555b5f33015ad01c822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01312

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01312 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSGT Code NAC : 54G AFFAIRE : [J], [S] [Z], [H], [U] [F] épouse [Z] C/ Société SCCV PAVILLON FRESNAY, S.D.C. DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 4], S.A. ACTE IARD, S.A.S. BANQUE BPC DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f54fe60d5021254119
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01312

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01312

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OU Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f66b157826b34456e6f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1