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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01313

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/01313

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01313 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfb993c619cd1f2ace38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/01313

    TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 23/01313

    JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [I] Répertoire Général N° RG 23/01313 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQUK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1502d88dcb0e97e912889
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01313

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/01313

    N° RG 23/01313 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKDV Madame [J] [F] /c Monsieur [S] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30266 N° RG 23/01313 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKDV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e8dbbf04ef7857c2740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01313

    TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01313

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01313 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63dfcdc6046d4719be0f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01313

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Maître [K] [X] [Adresse 3] [Localité 5] [Numéro identifiant 9] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/01313

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fecc34eb4cc85782ec9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01313

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01313

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7O6 Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae87510300b403e42b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01313

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03979 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6595ae79d8464dd181d6f163

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1