Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01325 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01325

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 23/01325

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/757 05 Août 2026 N° RG 23/01325 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQGR 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [T] [R] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b1d195da062e04e044a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01325

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées par aux avocats LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01325 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYZX N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f34cdc6046d47476119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01325

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 23/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 23/01325 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQZI Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a05b4322238c089f5819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01325

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/01325

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRI AFFAIRE : [X] [W] [Z] [E] / [7] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bed395d6ba9f2ad6f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01325

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01325 N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDN Minute : 788/24 S.C.I. SAPHIMO Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4ff22cc9e754fc3ce2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01325

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01325 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSHP AFFAIRE :S.A.S. Ceetrus France C/ S.A.R.L. MAMY BLUE MERCERIE DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c7fbb79e8fd3d35256
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01325

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 23/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQGX SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] représenté par son syndic SERGIC [Adresse 11] [Localité 8] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7d87daf743d9a4d601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01325

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Maître Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01325 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCLS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01281b98137c17478d35c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01325

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01325

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01325 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X76Z N° minute : 24/00091 URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [F] [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a7228119c9031f6810
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01325

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c145a75782d5f06e4252a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1