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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01334

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/01334

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01334 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFFW Pôle Civil section 1 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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  • tj Ouverture d'une procèdure redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et clôture de la procédure de traitement de sortie de crise tj24322 n° 23/01334

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 23/01334

    Jugement n° N° RG 23/01334 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EH6H AFFAIRE : [C] [D] [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière; Après l’audience de plaidoirie tenue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01334

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 23/01334

    1ère chambre civile [O] [H] , [E] [P] c/ S.A.S.U. TDF copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me [N]-GNILKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01334 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWMR Minute: 267 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [H] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e64ecdc6046d476965c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01334

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY5A N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01334

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/01334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/01334 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQFN COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01334

    TJ 68224, 2 juin 2025, RG 23/01334

    N° RG 23/01334 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKHS Madame [Z] [P] /c Monsieur [B] [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01334 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKHS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01334

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01334

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01334 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01334

    TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 23/01334

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQTI AFFAIRE : [L] [R] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 681146402a56cbbf9296aa56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01334

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01334 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIM7 N° de MINUTE : 24/00641 Madame [D] [B] [E] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Alexandre

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01334

    TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/01334

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [J] [W] , [U] [K] c/ S.A.S.U. TDF copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me DENISSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01334 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWMR Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01334

    TJ Pontoise, 16 août 2024, RG 23/01334

    DU 16 Août 2024 Minute numéro : N° RG 23/01334 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVO Code NAC : 72A S.A.R.L. CPI exerçant sous l’enseigne SYNERGI Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [8] représenté par la Société CPI, exerçant sous l’enseigne SYNERGI, C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01334

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01334 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXBE DÉSISTEMENT D’ACTION [G] [K] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01334

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRHE Code NAC : 70E AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE PETIT NEUILLY - [Adresse 3] C/ [J] [L] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PETIT NEUILLY - [Adresse

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01334

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01334

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01334 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIM7 Madame [U] [Y] [E] Représentant : Me Alexandre CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1473 C/ Société VENDY IMMOBILIER ET PATRIMOINE Société MMA IARD SA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01334

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01334

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01334 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEE Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01334 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e684fe60d502124ec03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01334

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/01334

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00485 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01334 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K67 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0938ddbf41d3f4278fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01334

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01334 N° Portalis DB3S-W-B7H-YFG3 Minute : 91 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e6c9d5768f5966f04c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01334

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTGJ Minute : DESISTEMENT DU : 15 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [D] [E] épouse [B], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b26dfd6229a4e58a22c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1