Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 23/01337
TJ 16015, 10 juin 2026, RG 23/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Juin 2026 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 23/01337 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSAB ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le n° 308 800
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01337
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/01337
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01337 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01337
TJ 69123, 5 août 2025, RG 23/01337
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 04 juin 2025 Assuré : M. [P] [J] Requête n° : N° RG 23/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHCP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [11] [Adresse 1] [Localité 2] Repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01337
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01337
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01337 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01337
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOSSUOT-QUIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY6F N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2023 JUGE
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/01337
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01337 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6OI N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z], décédé le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01337
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/01337
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7UA ============== ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME C/ [R] [N], [H] [L] DIVORCÉE [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MARTIN-SOL T27 -Me COR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01337
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01337 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGFQ [Z] [Y], [H] [G] C/ Société ONEY BANK Vos Ref : 3069124727, Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 81644656481-56839217552-81059598327, Société TRESORERIE CON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01337
TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01337
Pôle social - N° RG 23/01337 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00940 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01337
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01337
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01337 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJUW NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [Y] [N] Né le 23 Octobre 1979 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assist
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01337
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 23/01337
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDYM Epoux [U] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 1 copie certifiée conf
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01337
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6OI N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [K
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