Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57631 n° 23/01366
TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 23/01366
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01366 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DOVC - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/186 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Y] épouse [A] née le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01366
TJ 2b033, 8 juin 2026, RG 23/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 7 DOSSIER N° : N° RG 23/01366 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEID JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE : [J] [T] [Q] épouse [O], [S] [D] [Q], [A] [H] [Q], [H] [G] [Q], [Y] [Z] [I] [M] épouse [B], [C] [V] [F] [R], [L] [V] [F] [R]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/01366
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 23/01366
Minute n° : 25/01626 N° RG 23/01366 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWKE Affaire : [D]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1966
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01366
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [C] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01366
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/01366
Pôle social - N° RG 23/01366 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUMW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Mme [I] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01366
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01366
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01366 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ___________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01366
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01366
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 Mai 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01366 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [R] Domicilié chez Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Loca
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01366
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01366
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAG4 Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAG4 N°
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01366
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/162 N° RG 23/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X65M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Cécile BOULE la SELARL CABINET FERRANT Me Camille BEN DAOUD COPIE délivrée le19/02/2024 au service expertis
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01366
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01366
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCMC Société DOMOFRANCE C/ [G], [F], [B] [S] - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [A
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01366
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01366 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP54 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pétula line YVOZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [V] [B] [Ad
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01366
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01366
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :5 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01366 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGS6 AFFAIRE :SELARL GIDON RICHARD PALAZZOLO C/ [D] RICHARD, Société AR HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01366
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01366 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTQT Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.P. ACCIMMO-PIERRE C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266) DEMANDERESSE la société ACCIMMO-PIERRE, Société Civile de Placement à capital variable
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles