Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01378 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/01378

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 23/01378

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [X] épouse [E], [D] [E] c/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD MINUTE N° 2026/279 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYXQ Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbda8cdc6046d473aff86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01378

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/01378 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUCQ N° Minute : 26/169 AFFAIRE [J] [P] [M] C/ [7] Copies délivrées le : CE à [11] CCC demandeur + avocat DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fecdcdc6046d47f455cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01378

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 23/01378

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COEA / JAF AFFAIRE : [V] / [P]’HUILLIER OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69754611cdc6046d479ae6c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01378

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 23/01378

    Minute n° 25/805 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01378 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBYE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y], né le 04 Avril 1975 à [Localité 4] (GUYANE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4b3ea43407b9fba7e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01378

    TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 23/01378

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQVS COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ec9da36895046b822e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 23/01378

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 23/01378

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGQG AFFAIRE : [V] [H], [B] [S] C/ [P] [U] [W] veuve [S] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MONROUX Me GARREAU copie certifiée conforme délivrée le à Me MONROUX Me GARREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c4dcdc6046d4733fcee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01378

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 079/2025 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK4Z CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [N] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1946 - [Localité 13] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414d0bb2f8a66ca65ae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01378

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01378

    N° RG 23/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3V 89A MINUTE N° 25/00830 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3V __________________________ CC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68769888e74401da7f356ae4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01378

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/01378

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01378 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUNF / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e899eb5d421e6c59aa66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01378

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01378

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMNE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f6caf84b0bef080ec4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01378

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01378

    Pôle social - N° RG 23/01378 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUQC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - Me Olivia COLMET DAÂGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa42ec8a1343b8cd63fc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01378

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01378

    RG 23/01378 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01378 N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5Z N° de Minute : 24/00062 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. DU [Adresse 4] C/ [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3ac094c59eadf56fb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1