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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13055 n° 23/01385

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 23/01385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00560 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01385 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d3dcdc6046d474a29b4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/01385

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 23/01385

    JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/01385 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQJ2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeadc07170de10e5b332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01385

    TJ 59606, 27 mars 2025, RG 23/01385

    N° RG 23/01385 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01385 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAAH N° minute : 25/60 Code NAC : 28A AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [X] né le [Date naissance 4] 1951 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70b5c71e5a74b6b14453c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01385

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01385 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXL N° MINUTE : Requête du : 24 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. PACA [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffb53e3bdd07786766d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01385

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01385

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJH Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJH N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e4c094c59eadf55492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01385

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGK3 N° de MINUTE : 24/00083 S.A.S. GRENKE LOCATION Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 428 616 734 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mor

    Lire la décision → Vérifier la source 65c676215d2ded2ab7c54b49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01385

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01385 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTJI Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [R] C/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, Société TENDANCE IDF DEMANDERESSE Madame [W] [R] née le 17 Février 1954 à [Localité 3], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28bf2a2af13da68689c48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1