Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01397
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 23/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45Q JUGEMENT DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SOMEDE, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01397
TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 23/01397
AFFAIRE : N° RG 23/01397 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01397
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/01397
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKH N° minute : 24/00929 Madame [U] [E] Représentant : Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01397
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01397
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMRM DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01397
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01397 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X77D 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Jérôme DIROU Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01397
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01397
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01397 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDGE Société DOMOFRANCE C/ [B] [C] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01397
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGJH N° de MINUTE : 24/00045 Monsieur [W] [G] [T] né le 23 Février 1978 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Géraud BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01397
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/01397 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27PK AFFAIRE : M. [O] [S] [H] (Me Clément DALANCON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novemb
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01397
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01397 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY62P N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Janvier 2023 Expert: [V] [W][1] [1] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. VICTOR HUGO [Adresse 10] [Lo
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