Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01402
TJ 13001, 26 mai 2026, RG 23/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/01402 N° Portalis DBW2-W-B7H-LYGF AFFAIRE : S.C.I. [O] [Localité 2] C/ S.A.R.L. OH INGENIERIE [Localité 3]) le à Me Myriam DEVICO Me Damien FAUPIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Myriam DEVICO Me Damien FA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01402
TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJIG 54C MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.A.R.L., [Q], anciennement dénommé ARDEN PISCINES LOISIRS dont le siège social est sis, [Adresse 1] ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01402
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 23/01402
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 10 décembre 2025 Requête n° : N° RG 23/01402 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHZR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [O] né le 05 Avril 1981 à [Localité 1] (SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01402
TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 23/01402
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/01402 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01402
TJ 68066, 8 août 2025, RG 23/01402
N° RG 23/01402 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4NC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01402 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4NC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/01402
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 23/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 7] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [O] [M] divorcée [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marie LEPRETRE, avocat au barreau de l’EURE (b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01402
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01402
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALD Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01402
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01402
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03919 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01402 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LX5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01402
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/01402
N° RG 23/01402 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Juillet 2024 54A N° RG 23/01402 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5C Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Y] [E] C/ [D] [Z] Grosse Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01402
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/01402
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG4R Minute : 24/531 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.199 C/ Madame
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01402
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01402
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALD Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01402
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BOUTHIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01402 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DP N° MINUTE : Requête du : 30 Avril 2023 JUGE
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