Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01432
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 23/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AMRI-TOUCHENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01432 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2OV N° MINUTE : Requête du : 24 Avril 2023 JUGEMEN
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/01432
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 23/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/01432 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJXG n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [T] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 21], demeurant [Adresse 7] r
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/01432
TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 23/01432
MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01432 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COGT / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [P] / [V]. DÉBATS : 23 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01432
TJ 14118, 12 nov. 2025, RG 23/01432
N° du répertoire général : N° RG 23/01432 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIJR 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01432
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/01432
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01432 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/01432
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01432 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [17] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01432 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01432
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/01432
Cour d’Appel d’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/01432 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2KI Affaire : [KA] [YE], [E] [T] [L] [K], [X] [T] [FL] [N], [M] [T] [Z] [C], [V] [W] C/ [O] [A], [B] [I] [H] [A] [U] [V] [P] [W] [C] [S] [W]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01432
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01432
MINUTE N° : 2024/6254 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01432 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWTI / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01432
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01432 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCX3 N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01432
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/01432
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHEQ Minute : 24/00828 S.D.C. de la RESIDENCE sise [Adresse 5]-[Adresse 6] représentée par son syndi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01432
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7GU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01100 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01432
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/01432 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZA5 AFFAIRE : M. [R] [W] [J]( Me Yves-laurent KHAYAT) C/ Etablissement public [7] etAXA France IARD (SARL ATORI AVOCATS) - CPAM des Bouches du Rhône
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01432
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01432 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTEA AFFAIRE : S.A.S. DACO FRANCE C/ S.A.S. UXELLO ILE DE FRANCE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S.U. TYCO BUILDIN
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