Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01433
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 23/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 23/211 RG n° : N° RG 23/01433 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKCZ [D] [L] C/ SARL [O] [F] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T], [G] [D] [L] né le 28 Juin 1969 à PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 2] repré
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/01433
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/01433
89B N° RG 23/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHVU __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [R] C/ S.A. CEVA SANTE ANIMALE, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [M] [R] S.A. CEVA SANTE ANIMALE CPAM DE LA GIRONDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01433
TJ 07186, 4 nov. 2025, RG 23/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01433 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D634 copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Frédéric DEMOLY la SCP TOURNIER & ASSOCIES DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le 12 Novembre 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01433
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/01433
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [J], [K] [G] c/ S.C.P. [10] MINUTE N° 25/ Du 05 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01433 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2TU Grosse délivrée à Me Robert CHEMLA Me Estelle C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01433
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 23/01433
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM5J DEMANDEUR : M. [T] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle SAFFRE, av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01433
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01433
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01433 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01433
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01433 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYB N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01433
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01433
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01433 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIJH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [M] divorcée [E] née le 19 Septembre 1979 à [Localité
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01433
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01433
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOH Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOH N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01433
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01433 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX6N N° MINUTE : Assignations des : 11 et 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES AC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01433
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01433 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSR5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. COMMERCES RENDEMENT C/ S.A.R.L. KARSO DEMANDERESSE S.A.S. COMMERCES RENDEMENT, société par actions simplifiée au capital de 6 770 000 euros, imma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01433
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01433
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YECC Société AQUITANIS C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 Avocats : Me Béatrice ALLAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01433
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAF3 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL DE LEGEM CONSEILS Me Baptiste MAIXANT Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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