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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/01441

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 23/01441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5HC n° minute : 26/ AFFAIRE : [V] [S] [T] épouse [Y] C/ [J] [Q] [Y] copies exécutoires - Mme [T] - M. [Y] copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d2093c619cd1fec4563
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01441

    TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 23/01441

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRLW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d36cdc6046d4781af39
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj83137 n° 23/01441

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01441

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00039 POLE SOCIAL N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJ6R JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6973347acdc6046d4765b536
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01441

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01441

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6948b0ca75782d5f063312c6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 23/01441

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 23/01441

    AFFAIRE : N° RG 23/01441 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7CD Minute n° 25/00721 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd37acdc6046d472c2faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01441

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 23/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGI3 N° Minute : AFFAIRE [W] [J] mineur représenté par ses parents : [R] [J], [L] [K] C/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. Allianz I.A.R.D., Copies

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01441

    TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 23/01441

    Minute N° : 25/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3U3 DEMANDERESSE Madame [U] [R] née le [Date naissance 3] 1658 à [Localité 9] (ALGERIE) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f6b02bad2f30af5674e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01441

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 23/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01441 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJWU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 694623a475782d5f06e08c8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01441

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 23/01441

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694eebf975782d5f06c6f4f0
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01441

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01441

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRLW COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9962548223b2c7ada4ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01441

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 23/01441

    N° RG 23/01441 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXSB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : S.A.R.L. FARO immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 435 116 090 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89e7bd5a46e9090b14c6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01441

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/01441

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7F DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Joumana FRANGIE MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b45eb387f553b99e21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01441

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72D Minute n° 24/812 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAG3 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Pauline BOST la SELAS MAGRET Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d68d5cd4a8758fff44
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01441

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01441

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7F DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Joumana FRANGIE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 668593511d2b47a9d8cbbffd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01441

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01441

    Pôle social - N° RG 23/01441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa436c8a1343b8cd64090
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01441

    TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 23/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertisesJONCTION 24/134 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS55 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mutuelle MAIF [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66335beac0d3e3fe99cae713
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01441

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01441

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAPG Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAPG N

    Lire la décision → Vérifier la source 661976361b7735881a7bc64a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01441

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01441

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHHP Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Monsieur [D] [P] Madame [I] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6d79d7e316eba74b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01441

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYQ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d961c432ce7d11a6e117
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01441

    TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKE AFFAIRE : [Y] [D] C/ Mutuelle MAIF, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [Y] [D] née le [Date naissance 1] 1990, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00de5473c8abb61c7c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1