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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01447

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/01447

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01447 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48456893c619cd1f49cc59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01447

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FITI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS [W] DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189da3cdc6046d4748a29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01447

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/01447

    Minute n° 26/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01447 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDMD JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [X], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01447

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 23/01447

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01447 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHFE Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA DU [Localité 3] MAUVINON C/ S.A.R.L. BR CONSTRUCTION Nature 56C copie exécutoire délivrée le à Me LE COQ DE KERLAND copie certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95150de0ebe408dac93a7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 23/01447

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/01447

    IC N.G LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/01447 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEJ3 [K] [P] C/ [I] [A] épouse [L] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Arthur Veltri - Me Sandrine Caron copie certifiée conforme délivrée à : - Me [B] [Z] (notaire) TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01447

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 23/01447

    N° du répertoire général : N° RG 23/01447 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKQU 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] né le 18 mai 1948 à [Localité 7] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed93b848dd6814c644dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01447

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/01447

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KO Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63aee85d0474bddb892f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01447

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/01447 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUXV N° Minute : 24/01460 AFFAIRE URSSAF C/ [Y], [D] [Z] époux [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f47273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01447

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01447

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAV DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [G], juriste dûm

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f6daf84b0bef080ec60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01447

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01447

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01447 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIOI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparante partie défen

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d88f9d5614ec4f7d5695
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01447

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01447

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W75B Minute : 24/00789 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a652da34cf7c590a919f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01447

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01447

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQK Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQK N°

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01447

    TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2024 N° RG 23/01447 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZY Code NAC : 56Z AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le 12 Avril 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65f201ef6a2c020ac8a956a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01447

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY3 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d949c432ce7d11a6ca4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1