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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01451

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X25B N° MINUTE : 26/00010 AFFAIRE [D] [Z] [N] [C] C/ [W] [B] [Y] [M] notifié -à l’ARIPA : copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e22cdc6046d477fa3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01451

    TJ 07186, 2 juin 2026, RG 23/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/01451 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6CT copie executoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SELARL LELONG & P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305965cdc6046d476b9730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/01451

    TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 23/01451

    Expéditions le : Minute n° 26/00025 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 698535e6cdc6046d471e0f1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01451

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01451

    Pôle social - N° RG 23/01451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVII Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [J] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE J

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01451

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 23/01451

    Cour d’Appel d’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/568 N° RG 23/01451 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZK4 Affaire : S.C.I. NEW FLIGHT C/ S.C.I. [Adresse 20] Compagnie d’assurance MMA IARD Assurances Mutuelles Compagnie d’assurance MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6e3ea43407b9fbb439
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 23/01451

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 23/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLKH RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01451

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01451

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01451

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/01451

    N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6O 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6O Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Dorothée LEGOUX Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Vincent CLAUSSE Me Dorothée LEGOUX Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670edddd1c3411ff34602444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01451

    TJ Caen, 4 oct. 2024, RG 23/01451

    N° du répertoire général : N° RG 23/01451 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKYS 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 2024 DEMANDRESSE : Madame [K] [F] née [U], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f481734932ee481e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01451

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01451 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3HF N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e11de8ffc4309abc33b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01451

    TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 23/01451

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 11 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIPJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7e53b6beb667f22e40a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01451

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01451

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARA Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARA N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01451

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01451 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUJ3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence de [Adresse 20], représenté par son syndic en exercice CITYA D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a846966f73cc6011e798
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01451

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01451 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC25 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd3e6a2c020ac8a92c01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01451

    TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01451

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNT Code NAC : 56B DEMANDERESSE COIGNIERES AUTOMOBILES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 381 823 137, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ed59e460cd1e413185
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01451

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/01451

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZWA Minute n°: 24/00303 S.A.R.L. 2K COSMETICOS Représentant : Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [V] [E] S.A.S.U. KY BEAUTY 2 Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba446d547e419fc2460

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1