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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01455

    TJ 51108, 4 févr. 2026, RG 23/01455

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01455 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGSE [U] [Q], [X] [Q] C/ [W] [B], [H] [B] ENTRE : Madame [U] [Q] 3 rue Jean Houdon 51510 FAGNIERES représentée par la SELAS DEVARENNE A

    Lire la décision → Vérifier la source 698d09f8cdc6046d47f54560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01455

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01455

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01455 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRTS COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeadd6af9fd1f80972507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01455

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01455

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/01455 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ___________________________

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01455

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01455 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6E7 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.A. AL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310d81ea90490411ab70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01455

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01455

    Pôle Social - N° RG 23/01455 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [Z]-[D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66143ac33bbdffcd9171ca44
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01455

    TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 23/01455

    Minute n° 167/24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Augustin MOULINAS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dea2f31ecb9d932b37a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01455

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01455

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01455 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES EXPLORATEURS sise [Adresse 2] ; [Adresse 6] ; [Adresse 3] ; [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35376c094c59eadf5b88e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01455

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01455

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARS Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARS N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348eac094c59eadf554ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01455

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01455

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHKP Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01455

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/01455 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIP3 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1