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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/01458

    TJ 16015, 5 mars 2026, RG 23/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Mars 2026 N° RG 23/01458 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FR2Q 54Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice Présidente Assesseur : Claire BAYLAC, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2f99cdc6046d4724993a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01458

    TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/01458

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00307 N° RG 23/01458 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQWN PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af49e97b8c182997b141
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01458

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/01458

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01458 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01458 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNCN DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb16865d6ab01ec174e153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01458

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01458

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEYW [J] [B] divorcée [Y] C/ [I] [M] [S] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à SELARL GALY Le 05/04/2024 Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324d19f939ca6242c0b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01458

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB5M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00472 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a520c9d5768f59677207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1