Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01459
TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 23/01459
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01459 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGOX Pôle Civil section 3 Date : 17 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/01459
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 23/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01459 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELOW DEMANDERESSE Mme [S] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cynthia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01459
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01459 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01459 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01459
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6H3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01459
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJGR N° de MINUTE : 24/00810 DEMANDEUR S.A.S. GO VR Immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 879 176 857, agissant poursuites et diligences de son p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01459
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01459
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01459 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKT7 CODE NAC : 50F - 0A AFFAIRE : [W] [E] C/ S.N.C. MAISONS ALFORT 2011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01459
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01459
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01459 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01459 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNCX DEMANDERESSE : Mme [R] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01459
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01459
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YASG Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YASG N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01459
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01459
Du 18 avril 2024 50B SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEZD [S] [L], [O] [B] C/ S.A.S.U. AUTO MOTO [Localité 7] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me DE BOUSSAC DI PACE Le 18/04/2024 Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01459
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01459 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC4B N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 prorogé au 04 avril 2024 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01459
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01459
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSIH Code NAC : 30B DEMANDERESSE RAS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 455 502 096, dont le siège social est sis [Adresse 2], représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01459
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01459
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01459 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGW2 AFFAIRE :[D] [T] épouse [O] C/ S.A.S. ESKAY LYON, [Y] [B] [X], S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-p
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