Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01473
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/01473
N° RG 23/01473 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIO4 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [B] [I] __________________________ N° RG 23/01473 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIO4 __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 23/01473
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7AC AFFAIRE : [F] / [U] Grosse Me Christèle CADET Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - Me [B] [J] (Notaire) - Service suivi des expertises - Régie Rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01473
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 23/01473
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Septembre 2025 N° RG 23/01473 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M55A Code NAC : 53B [V] [M] C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01473
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 23/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Septembre 2025 N° RG 23/01473 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF6D N° Minute : AFFAIRE Société CAPGEMINI , S.A.S. CAPGEMINI CONSULTING C/ S.A.S. GEMINI Copies délivrées le : DEMANDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01473
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 23/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EJ AFFAIRE : M. [T] [V] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01473
TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/01473
N° RG 23/01473 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXR2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: S.C.I. MAZI 1 immatriculée au RCS St Etienne sous le numéro 843 407 495 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01473
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01473
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAYE Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAYE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01473
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01473 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUO6 Code NAC : 35F AFFAIRE : [V] [S] [C] [F] C/ [E] [G] [R] [D], S.C.I. SCI DMO DEMANDERESSE Madame [V] [S] [C] [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse
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