Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01473
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/01473
N° RG 23/01473 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIO4 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [B] [I] __________________________ N° RG 23/01473 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIO4 __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 23/01473
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7AC AFFAIRE : [F] / [U] Grosse Me Christèle CADET Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - Me [B] [J] (Notaire) - Service suivi des expertises - Régie Rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01473
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 23/01473
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Septembre 2025 N° RG 23/01473 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M55A Code NAC : 53B [V] [M] C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01473
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 23/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Septembre 2025 N° RG 23/01473 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF6D N° Minute : AFFAIRE Société CAPGEMINI , S.A.S. CAPGEMINI CONSULTING C/ S.A.S. GEMINI Copies délivrées le : DEMANDERESSES
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ca other ca_douai n° 23/01473
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01473
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1159/25 N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWA LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 23 Octobre 2023 (RG 21/00282 -section ) GRO
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ca other ca_versailles n° 23/01473
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01473 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OW AFFAIRE : Société B2CEXPERTISES C/ [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2023 par le
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ca other ca_nimes n° 23/01473
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRY NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 31 mars 2023 RG:20/00531 [C] C/ [P] [Z]-[K] [Z]-[K] [Z]-[K] [E] [E] [M] [M] [M] Commune COMMUNE DE [Localité 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01473
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 23/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EJ AFFAIRE : M. [T] [V] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01473
TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/01473
N° RG 23/01473 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXR2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: S.C.I. MAZI 1 immatriculée au RCS St Etienne sous le numéro 843 407 495 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01473
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGPM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01473
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/01473
LB/CS Numéro 24/2449 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRDW Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01473
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 23/01473
FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JU
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01473
CA Nancy, 27 mars 2024, RG 23/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGPM Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01473
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01473
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAYE Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAYE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01473
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/01473
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2023 Date de la saisine : 09 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01473
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/01473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/018 Rôle N° RG 23/01473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWBV S.A.R.L. JLV PROMOTION Société SCCV VILLA MILOS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01473
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01473 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUO6 Code NAC : 35F AFFAIRE : [V] [S] [C] [F] C/ [E] [G] [R] [D], S.C.I. SCI DMO DEMANDERESSE Madame [V] [S] [C] [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01473
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01473
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJ7 N° de Minute : 1492 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 2] (TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01473
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01473 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01473
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01473
N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZXI Nom du ressortissant : [P] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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