Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01476
TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 23/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00142 N° RG 23/01476 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYHZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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tj Expertise tj38185 n° 23/01476
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 23/01476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 23/01476 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRYJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/01476
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/01476 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GK2Q PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [V] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01476
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 23/01476
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01476
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01476
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01476 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBR Le 28 août 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01476
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01476
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01476 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQXI PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01476
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/01476
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAZE Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01476
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 23/01476
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01476 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTIE CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : Société RODIN C/ [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LEGREFFIER : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01476
TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/01476
N° RG 23/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIPH 88M MINUTE N° 24/573 ___________________________ 17 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [L] [N] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01476 N° Portalis DBX6-W-B7H-YIPH ___
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01476
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI35 N° de MINUTE : 24/00233 DEMANDEUR ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ( AFUL) LES PATIOS DU FAUBOURG SISE [Adresse 1], représentée par son Président e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01476
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01476
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFH7 Société ICF ATLANTIQUE C/ [J] [E] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Françoise PILLET Le 01/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01476
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01476 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3G AFFAIRE : [H] [Y], [M] [C] épouse [Y] C/ S.A.S. SODIREP DEMANDEURS Monsieur [H] [Y] né le à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Giuseppe GUIDARA, avocat au ba
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