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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01486

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 23/01486

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JACQUEMIN 1 GROSSE Me KRIEGER 1 GROSSE Me LE GLAUNEC 1 EXP Me LEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Février 2026 DÉCISION N° 2026/43 N

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc002cdc6046d47d012a8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01486

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me GUENEZAN - Me DOUCERAIN - Me WEDRYCHOWSKI - Me GORDON KRIEF - Me LEFEBVRE - Me ITTAH Copies certifiées conformes - aux parties (LRAR) délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01486 N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69858e91cdc6046d4727308e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01486

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/01486

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR6Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee477e08341cb4a8ca4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01486

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 23/01486

    Grosse délivrée le Minute : 25/430 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 3] - S.A.R.L. [X], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49219da3689504681af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01486

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/01486

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/183 N° RG 23/01486 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV4F DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [N] [P] [D] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac6575259d001c7329c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01486

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01486 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH3Z S.A. COFIDIS RCS LILLE METROPOLE N° 325 307 106. C/ [L] [H]., [N] [J] épouse [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e73cb412de32596881
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01486

    TJ Versailles, 24 déc. 2024, RG 23/01486

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFC4 Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société ST4G, société civile immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0e003b0ca3aeee3179c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01486

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 23/01486

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4D Jugement du 18 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab71a8f96c672453ec6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01486

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/01486

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4D Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4D N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667b050144bb525fe3cec3e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01486

    TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 23/01486

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUTI CODE NAC : 72A - 4B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES IRIS 1/3/5 ALLE VAN GOGH 94370 SUCY EN BRIE C/ [L] [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678c5b46ad6fd99e2ea9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01486

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/01486

    N° RG 23/01486 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYUO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : [V] [F] [X] [K] né le 6 mai 1980 à ANNONAY (ARDECHE) demeurant 1 rue Joanny Rousset - 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6647b6add9abb6262fe33e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01486

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/01486

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIXL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b91b7735881a7c06ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01486

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBE6 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le à Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d2157826b3445960c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01486

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/01486

    Du 07 février 2024 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYUK [O] [H] C/ [V] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb1c0f14416cde8e747
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01486

    TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTH6 AFFAIRE : S.D.C. SDC RESIDENCE LE CARRE JAURES C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. SARETEC, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.S. SMA COURTAGE, S.A.S.U. SASU BOUYGUES IMMOBILIER, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00de5473c8abb61c7b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1