Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01489
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01489 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 23/01489
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/01489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/01489 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7A COMPO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01489
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/01489
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01736 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MF4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [W] né le 02 Septembre 1966 à [Localité 9] (BOUCHES-DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01489
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/01489
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHXP Minute : 24/802 Monsieur [S] [Y] [B] Représentant : Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G788 Madame [E] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01489
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01489
Du 12 juillet 2024 5AD SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYZ4 [W] [K] [E] [X] C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01489
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01489
Pôle Social - N° RG 23/01489 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORD
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01489
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01489 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFGT DEMANDEUR : S.A.R.L. BUR-GEST (RCS DE NANTES N°392 152 773) Rep/assistant : Maître Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01489
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 23/01489 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS3T Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 18], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, ves
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01489
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01489
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4J Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4J N° de
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