Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01492
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/01492 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFQF N° Minute : AFFAIRE [E] [I] épouse [V] C/ CPAM PUY DE DOME AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM DE DROME, S.A.S. SAINTE FOY TARENTAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01492
TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 23/01492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 23/01492 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7D COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01492
TJ Nîmes, 18 oct. 2024, RG 23/01492
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 18 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01492 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5MN Minute n° JG24/178 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01492
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUO7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [T] [B] [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Constitué par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE M. [E] [B] [L] [I] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01492
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/01492
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4O N° minute : 24/00154 Monsieur [O] [D] comparant C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [R] [P], audiencière CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01492
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01492
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNLD DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE : CPAM DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01492
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01492
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01492 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHSJ AFFAIRE :S.C.I. LES LILAS C/ [U] [Z], exerçant sous le nom commercial FARS MEUBLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01492
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4NT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03965 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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