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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01496

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CORNILLIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01496 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FM N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5d0a00405eb741e104
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01496

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/01496

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 23/01496 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOMM Minute n° AFFAIRE : [T] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CH

    Lire la décision → Vérifier la source 678805a1c21c0e53e79066cf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01496

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/01496

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/01496 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFDT DEMANDEURS : [W] [D] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Yves FARRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 367 [V] [Y] épouse [D] r

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b6c34eb4cc85796aa2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01496

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 23/01496 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH6S Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [C] [B], [T] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société VOLKS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3f023308db0e5f7aa56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01496

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 23/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01496 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKRP NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Société SEDRE [Adresse 3] [Localité 4] Rep/a

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01496

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Adresse 3] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01496 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFC3 DEMANDEUR : S.A. PACIFICA (RCS PARIS 352 358 865) Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S. L’AMOUR EST DANS LE BLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01496

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/01496

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02386 du 21 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me ADRIEN ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 664f887967b6231d697d4115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01496

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01496

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYE Minute : 24/181 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7656a2c020ac8a8f32c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01496

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01496 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUUK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [M] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [T] épouse [B] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc079d7e316eba76ae8
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01496

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01496 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFX Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L. Société AUCHET C/ Société A MURZA DEMANDERESSE S.A.R.L. AUCHET, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58b28919da7c4f179a11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01496

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03964 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 658096ee3ea7c8c1120de395

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1