Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01500
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/01500
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [M], a
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/01500
TJ 34172, 30 janv. 2026, RG 23/01500
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE [17] 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [18] MINUTE N° 26/00030 Jugement du 30 Janvi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01500
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 23/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 juillet 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/01500 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2TP 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [R] [Y] Madame [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01500
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/01500
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GANASSI 1 GROSSE Me AYOUN 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [H] Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/448 N° RG 23/01500 - N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01500
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/01500
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01500 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCXL du 12 Septembre 2024 N° de minute affaire : [B] [D] c/ S.C.I. [H], S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. GENERALI IARD, [C] [G], [Z] [G] Grosse délivrée à M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01500
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01500
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6J Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6J N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01500
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01500 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ56 NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. SYRIUS [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01500
TJ Bobigny, 27 déc. 2023, RG 23/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7IF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03954 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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