Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01503
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 23/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7TZ DEMANDEUR S.A. BANQUE POUYANNE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° B096080577 [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01503
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 23/01503
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 23/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEB Jugement du 10 février
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01503
TJ 86194, 30 oct. 2025, RG 23/01503
N° RG 23/01503 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAZU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01503 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ka
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01503
TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 23/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEKK Nature de l’affaire : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01503
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 23/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01503 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQNN JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] Représentés par : Me Alice PERIER, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Bertrand FISCEL, avocat p
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/01503
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 23/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/281 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/01503 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCU7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [U] [R] épouse [E] C/ [Adresse 10] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01503
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01503 -N° Portalis DB2H-W-B7H-YI4Q DESISTEMENT du : 27/03/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 31 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01503
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/01503
Pôle social - N° RG 23/01503 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01503
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 23/01503
Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01503 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01503
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01503
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01503 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSX4 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “ L’OREE DE [Localité 5]” sis [Adresse 1], agissant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01503
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01503 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDW N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01503
TJ Lille, 29 déc. 2023, RG 23/01503
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01503 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNP2 DEMANDERESSE : Mme [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Priscilla PU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01503
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01503 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIIQ N° de MINUTE : 23/00780 Madame [F] [G] née le [Date naissance 1] 1986 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nacera BELKACEM, avocat au bar
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