Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01524
TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 23/01524
N° RG 23/01524 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILQC Monsieur [Y] [M] /c Madame [C] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01524 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILQC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01524
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01524 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4QA N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01524
TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01524 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5AJ / J.A.F AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01524
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 23/01524
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03139 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01524 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MK2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01524
TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/YL N° RG 23/01524 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL54 MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [R] [K] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE ENTRE : Madame [R] [K], demeurant 125 avenue du Maréchal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01524
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01524
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Mme [Z], D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01524
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/01524
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/01524 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYSO DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le 28 Juillet 1986 au MAROC demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christophe BUFFET, membre de la SCP ACR AVOCATS, avocat au
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01524
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQF N° de MINUTE : 24/01037 Madame [N] [C] [Adresse 7] [Localité 17] Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 17] Monsieur [A] [B] [Adresse 11] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01524
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01524
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH7B Minute : 24/829 SA FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Madame [M] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01524
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01524
Minute n°R24/493 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [N] Madame [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Aviva LESZCZYNSKI,
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01524
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/01524
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [K] [X] c/ [O] [L] , [T] [H] copies et grosses délivrées le à Me LELEU à Me HERMARY à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01524 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYGK Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01524
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/01524
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 03 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/01524 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2OX Affaire : [E] [S] [P] C/ [O] [R] S.E.L.A.R.L. LEGIS-CONSEILS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01524
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCJF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01660 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01524
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 14/05/2024 à Me LASERRE et Me ZIEGLER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01524 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01524
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01524
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQF Madame [O] [W] Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 Monsieur [S] [W] Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01524
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/01524
Pôle social - N° RG 23/01524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWNT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDON
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01524
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01524 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVJ DEMANDEUR M. [X] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Aude LASSERRE - #D0671 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDON
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