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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/01525

    TJ 73065, 17 juill. 2026, RG 23/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01525 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMB5 DEMANDEUR M. [S], [N] [K] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Carole BOUVIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a99c293c619cd1f3c0eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01525

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/01525

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01525 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9241cdc6046d47e0aba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01525

    TJ 72181, 19 juin 2025, RG 23/01525

    N° RG 23/01525 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 23/01525 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYXX DEMANDEUR Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Dimitri PINCENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6854770df58c06bf6013a788
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/01525

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 23/01525

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01525 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA4Y Code NAC : 30Z S.C.I. D.S.K.A C/ DEPARTEMENT DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ff43cb412de325930c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01525

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/01525 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFWS N° Minute : 24/ AFFAIRE Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.E.L.A.R.L. CABINET MARCEL GABAY Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5c9a16d9a8828d8d66
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01525

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01525 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67W N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e3e204c0caeeb9920be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01525

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/01525

    Pôle social - N° RG 23/01525 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWNV Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [D] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8996b43785a0593a5315d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01525

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5U SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [K] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sabrina COLLEONI, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb78ddbf41d3f4241be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01525

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01525 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MK6 Date du Recours : 29 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e84fb290a346074294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01525

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01525 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUVI Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. NOE C/ S.A.S. EIVISSA DECORATION DEMANDERESSE La société SCI NOE, Société civile immobilière, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172cb98137c174795d0e

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