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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01528 Tout effacer
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  • tj Expertise tj38185 n° 23/01528

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01528

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01528 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSLX COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9926548223b2c7ada06a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01528

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01528

    Pôle social - N° RG 23/01528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWN7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF - S.A.R.L. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 26 FEVRIER 2025 N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f50f1062435dd16a569
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01528

    TJ Poitiers, 21 févr. 2025, RG 23/01528

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01528 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fd4df3224acf58280b03
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01528

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/01528

    Minute n° 24/380 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 5] S.A. BANQUE POP

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88647a1d534801554cc2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01528

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01528

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIEU Minute : 24/00617 Monsieur [T] [B] Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 679291fb304ff28fe37e219c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01528

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01528

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRZ Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBRZ N

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb01fbb79e8fd3d2f16f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01528

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01528 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVW2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LE CEDRE BLEU [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2ba419bca6fe5879c6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1