Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01543
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/01543
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/01543 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKR DEMANDEUR : Madame [L] [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01543
TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 23/01543
N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 23/01543 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLFH S.A.S. CONSTRUCTIONS LE GALL C/ S.C.I. DE LA MOTTE [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ----------
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tj Expertise tj38185 n° 23/01543
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/01543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/01543 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSUZ COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01543
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01543 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VA N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION DE DEFENSE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01543
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01543
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01543 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG2 Minute : 24/00314 DESISTEMENT DU 06 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01543
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVRU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [L] épouse [H] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01543
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01543 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDND N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01543
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01543 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJY Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [J] épouse [Z], [B] [C] [I] [Z] C/ S.A.S. EXTRACO CREATION DEMANDEURS Madame [R] [J] épouse [Z] née le 23 Janvier 1981 à [Localité 4], demeurant [Ad
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