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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01546

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 23/01546

    N° RG 23/01546 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4PY C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/01546 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4PY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6123f784f14adac9f0e375
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01546

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5FY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a8dcdc6046d47064ce6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/01546

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 23/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 23/01546 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FL3I N° Minute : 26/00005 PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. CALAC [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra TANCRE, avocate au barreau de BETHUNE DÉFENDEUR : Monsieur [C] [I] né le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e1acdc6046d4702d61e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01546

    TJ 33243, 18 déc. 2025, RG 23/01546

    JUGEMENT DU : 18 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01546 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG5U AFFAIRE : COMMUNE D’[Localité 10] C/ [B] [E] veuve [R], [K] [R], décédé le 13.01.2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 697e12e6cdc6046d4766e2bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01546

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/01546

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fd072c53c9d62b3cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01546

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01546 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VL N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION DE DEFENSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01546

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01546 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W37Z JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. [F] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mélissa HAS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aea894f7f4d2e09f1bf
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01546

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01546

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB4Z Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB4Z N°

    Lire la décision → Vérifier la source 666890366e764f07389f638b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01546

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01546

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG7 Minute : 24/00618 Monsieur [V] [R] Représentant : Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67929228304ff28fe37e22fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01546

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01546

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01546 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO

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