Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/01548
TJ 44184, 1 juin 2026, RG 23/01548
N° RG 23/01548 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEGN Minute n° : [Q] [G] C/ S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic la SASU APROGIM sise [Adresse 2] [Localité 1], S.A.S.U. APROGIM Copie exécutoire + exp. délivrées le : à la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01548
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/01548
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01548 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [D] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01548
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GP N° MINUTE : Requête du : 25 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01548
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 23/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01548 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLGZ AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [D] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01548
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01548
Minute n° R24/496 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] Madame [L] [B] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01548
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01548 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION DE DEFE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01548
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01548
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE Jonction : Rg 24/0507 N° RG 23/01548 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCBG du 18 Juin 2024 M.I 22/01463 N° de minute 24/00937 affaire : Compagnie d’assurance OPTIM ASSURANCES, sise [Adresse 4] c/ Compagnie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01548
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01548
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB52 Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB52 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01548
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/01548 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMJQ Jugement du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : Mlle [F] [K], héritière de Monsieur [A] [K], décédé,, M. [W] [K], Mme [P] [K], M. [Z] [C], M. [U] [C], M. [J] [C], Mme [X] [C], M. [M] [K], M.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01548
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SARL ARCAMES AVOCATS Me Fabien FRANCESCHINI COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01548
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJW Code NAC : 50D AFFAIRE : [W] [Z] [V] [N] C/ S.A.R.L. ALVERGNAS AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [V] [N] né le 18 Janvier 1999 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01548
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC44 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03996 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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