Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/01548
TJ 44184, 1 juin 2026, RG 23/01548
N° RG 23/01548 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEGN Minute n° : [Q] [G] C/ S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic la SASU APROGIM sise [Adresse 2] [Localité 1], S.A.S.U. APROGIM Copie exécutoire + exp. délivrées le : à la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C
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ca other ca_rennes n° 23/01548
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/01548
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de la saisine : 14 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01548
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/01548
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01548 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [D] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01548
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GP N° MINUTE : Requête du : 25 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01548
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 23/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01548 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLGZ AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [D] [
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ca other ca_angers n° 23/01548
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/01548
COUR D'APPEL D'[Localité 33] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGYQ ordonnance du 14 septembre 2023 Juge de la mise en état de Tribunal Judiciaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00712 ARRET DU 30 SEPTE
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ca other ca_toulouse n° 23/01548
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 23/01548
18/07/2025 ARRÊT N°25-210 N° RG 23/01548 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNC3 CGG/ND Décision déférée du 16 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] ( F21/01489) E. RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION
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ca other ca_chambery n° 23/01548
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01548
[Adresse 13] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGO Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 11] L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'[Localité 11], association soumise à la Loi du 1er juillet 1901, SIRENE
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ca other ca_orleans n° 23/01548
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 23/01548
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 Me Estelle GARNIER Me Magalie CASTELLI MAURICE ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 146- 25 N° RG 23/01548 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ53 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hor
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ca other ca_besancon n° 23/01548
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 23/01548
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5K S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 08 septembre 2023 Code affaire : 89B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01548
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/01548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01548 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZY AFFAIRE : [V] [I] C/ FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL RECTORAT DE [Localité 5] COLLÈGE [10] DE [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01548
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/01548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01548 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCX AFFAIRE : [C] [Y] épouse [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01548
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01548
Minute n° R24/496 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] Madame [L] [B] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01548
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01548 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION DE DEFE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01548
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/01548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGUJ Décision déférée à la cour :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01548
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01548
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE Jonction : Rg 24/0507 N° RG 23/01548 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCBG du 18 Juin 2024 M.I 22/01463 N° de minute 24/00937 affaire : Compagnie d’assurance OPTIM ASSURANCES, sise [Adresse 4] c/ Compagnie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01548
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/01548
ARRET N° S.A.S. ACTION FRANCE C/ [D] copie exécutoire le 29 mai 2024 à Me LEMOINE Me THIEFFINE LDS/BT/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MAI 2024 ***********************************
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01548
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01548
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB52 Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB52 N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01548
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01548
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification matérielle ARRET N° 150 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCE3 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : S.A.S. CONTITRADE FRANCE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01548
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/01548
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/01548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7NF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2023 Date de saisine : 26 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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