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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01552

    TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 23/01552

    SG M-C P LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/01552 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ME7Z [V] [Y], [T] [G], agissant tant en leur nom personnel qu’ès qualités de représentants légales de [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cce575782d5f06d246ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01552

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/01552

    Pôle social - N° RG 23/01552 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWCU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5696dfb822279459ba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01552

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/01552

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01552 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01552 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOA6 DEMANDEUR : M. [M] [Z] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Marie-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb75dbd1b5d65c0500f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01552

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01552

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCB7 Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCB7 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134713d5538117b7c68d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01552

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 23/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1328 Références : R.G N° N° RG 23/01552 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUT7 JUGEMENT DU : 02 Août 2024 SARL CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, venant au droits de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01552

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01552 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [P] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc6c8a1343b8cd62497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01552

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SERROR Copie exécutoire délivrée à : Me PETRELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDO2 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 prorogé au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01552

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01552 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHS Code NAC : 35G AFFAIRE : [Y] [M] C/ [J] [C], S.C.I. UBAYE DEMANDERESSE Madame [Y] [M] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c6fbb79e8fd3d35246
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01552

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VS DEMANDEURS M. [H] [U] Association ASSOCIATION ADC FRANCE Representée par [B] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représentée par Me Emilie CHANDLER - #

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c7c432ce7d11a6fd3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01552

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE62 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMAND

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1