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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01557

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/01557 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVRM N° Minute : 26/171 AFFAIRE [B] [C] [S] [U] C/ [4] Copies délivrées le : CE au demandeur CCC à [6] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fdedcdc6046d47f44776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01557

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01557

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01557 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVSE DEMANDEURS Monsieur [T] [S] né le 07 Mars 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01557

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01557

    Pôle social - N° RG 23/01557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW7G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’OISE - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 28 MAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01557

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01557

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHA Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHA N

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312519f939ca6242b689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01557

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01557 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VZ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Madame [U] [Y] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01557

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJS Code NAC : 56B AFFAIRE : Société MARDAY C/ [X] [B], [P] [I] épouse [B] DEMANDERESSE La société MARDAY, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e4acc05d528c8ee014
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01557

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/248 N° RG 23/01557 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2G4 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL MEYER & SEIGNEURIC Me Claire NELSON Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5596790a24340deab34d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01557

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VZ DEMANDERESSES Mme [V] [X] Association ASSOCIATION ADC FRANCE Representée par [D] [N] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représentée par Me Emilie CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cac432ce7d11a6fda0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1