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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01558

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/01558

    C.L F.C LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/01558 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGFX [B] [Z] (bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale en date du 1 er février 2023) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 23-62 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd186fcdc6046d474f2a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01558

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/01558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD6E Code NAC : 71F LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S], [O] [B] [V] né le 15 Décembre 1962 à [Localité 10] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], 2/ Madame [A], [P

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e864dcbd881bec7991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01558

    TJ Lyon, 25 oct. 2024, RG 23/01558

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOUL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01558

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01558

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHC Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01558

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/01558

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/01558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD6E Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Monsieur [Z], [G] [Y] [P] né le 15 Décemb

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01558

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 23/01558

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/133 AFFAIRE N° RG 23/01558 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCZQ Le: CCCFE délivrées à : Me Isabelle GARCIA CCC délivrées à : Monsieur [X] [Y] Madame [B] [S] Maître Virginie MAROT Monsieur [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01558

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/01558

    N° RG : N° RG 23/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ34 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ34 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.R.L. NICKEL AUTO, [L] [M] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Bru

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01558

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01558

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5Q S.C.I. DU MIDI C/ [R] [J] [F] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Le 05/04/2024 Avocats : l’AARPI MGGV AVOCATS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6631328519f939ca6242c263
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01558

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01558

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIIA Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [L] [I] JUGEMENT Après débats à

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01558

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01558

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHP Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [V] [F] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1