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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01566 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/01566

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5OI N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de PARIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a2fecdc6046d479b15b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01566

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZND AFFAIRE : Mme [Z] [D], M. [J] [D] (la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ S.A.S.U. CCR CHRISTOPHE CIANCIOLO RENOVATION ; Société ERGO VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe92cdc6046d47e163c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 23/01566

    TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 23/01566

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 23/01566 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKTS Minute : 26/ 45 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [S] [G] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 69851f16cdc6046d471c378c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01566

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/01566

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01566 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le 26 Janvier 1967 à [Adresse 2] EHPAD Résidence

    Lire la décision → Vérifier la source 697beae7cdc6046d472dd089
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01566

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/01566 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUR6 N° MINUTE : 25/00086 AFFAIRE [B] [I] épouse [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004224 du 09/0

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01566

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/01566

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01566

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/01566

    N° de Minute : N° RG 23/01566 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZXJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01566

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 23/01566

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHZ N° minute : 24/01566 Société [1] non comparante C/ CPAM DE LA LOIRE non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fd44bb525fe3cebe53
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01566

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 MARS 2024 DÉLIBÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZND AFFAIRE : [U] [Y], [Z] [Y] C/ Sté CCR, Sté TETRIS ASSURANCE, Sté ERGO France - ERGO VERSICHERUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab04da34cf7c590abc8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01566

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé JONCTION 24/224 N° RG 23/01566 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVXD MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [T] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie DUEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [D] [Adr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01566

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01566

    Du 02 février 2024 5AZ SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5Y Société GIRONDE HABITAT C/ [B] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me BOUSQUET Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0946f3a33381eb578fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01566

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01566

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01566 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUOV Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [C] [K] [G] née le 07 Juin 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [K] né le 23 Janvier 1976 à [Localité 8], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28c2da2af13da68689e2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1