Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/01566
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5OI N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de PARIS, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01566
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZND AFFAIRE : Mme [Z] [D], M. [J] [D] (la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ S.A.S.U. CCR CHRISTOPHE CIANCIOLO RENOVATION ; Société ERGO VE
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 23/01566
TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 23/01566
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 23/01566 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKTS Minute : 26/ 45 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [S] [G] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01566
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/01566
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01566 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le 26 Janvier 1967 à [Adresse 2] EHPAD Résidence
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ca other ca_metz n° 23/01566
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01566
Arrêt n° 25/00252 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01566 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAFI ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Juillet 2023 21/637 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01566
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/01566 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUR6 N° MINUTE : 25/00086 AFFAIRE [B] [I] épouse [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004224 du 09/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01566
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/01566
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01566
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/01566
N° de Minute : N° RG 23/01566 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZXJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire
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ca other ca_poitiers n° 23/01566
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01566
ARRÊT N° 172 N° RG 23/01566 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2UI S.A.S. SAS HUMAN IMMOBILIER C/ [P] [J] [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats
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ca other ca_paris n° 23/01566
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/01566
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGQQ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/01566
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01566
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMR Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/01566
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/01566
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01566 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGFW CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [T] [J]
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ca other ca_grenoble n° 23/01566
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01566
C3 N° RG 23/01566 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca other ca_reims n° 23/01566
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 23/01566
Arrêt n° 671 du 11/12/2024 N° RG 23/01566 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRG IF / ACH Formule exécutoire le : 11/12/24 à : - [U] - [F] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 19 septembre 2023 par le Conse
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ca other ca_rennes n° 23/01566
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/01566
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°423 N° RG 23/01566 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS5G (Réf 1ère instance : 2021001271) S.A.R.L. LAMY POWER C/ M. [L] [M] M. [H] [E] M. [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01566
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2024, RG 23/01566
AFFAIRE : N° RG 23/01566 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GS Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 09 Octobre 2023, rg n° f 22/00382 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01566
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/01566
N° RG 23/01566 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLMV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01566
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/01566
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/01566 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGVT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARLEVILLE MEZIERES 20/00179 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01566
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 23/01566
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHZ N° minute : 24/01566 Société [1] non comparante C/ CPAM DE LA LOIRE non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01566
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 MARS 2024 DÉLIBÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZND AFFAIRE : [U] [Y], [Z] [Y] C/ Sté CCR, Sté TETRIS ASSURANCE, Sté ERGO France - ERGO VERSICHERUN
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