Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01572
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/01572
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01572 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01572
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 23/01572
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCF6 Pôle Civil section 1 Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01572
TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 23/01572
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01572 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6IC En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01572
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01572
Juge des affaires familiales N° RG 23/01572 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGI4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V], [J], [G] [T] né le [Da
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01572
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/01572
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01572 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXWX NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/01572
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/104 Affaire N° RG 23/01572 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AHH ORDONNANCE du 15 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 15 Mai 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/01572
TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 23/01572
RG23/1572 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 23/01572 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRFD -------------------------- E
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 23/01572
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 23/01572
Pôle social - N° RG 23/01572 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEC Copies certifiées conformes et exécutoire délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] N° de minute : 25/00293 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01572
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/01572
Minute n° 25/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01572 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDSR JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, société de caution, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01572
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01572 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFBJ N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27 sep
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01572
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 23/01572
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03897 du 25 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01572 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NAP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [B] [Adresse 4] [Localité 3] non comp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01572
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/01572
N° RG 23/01572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR24 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Février 2024 54Z N° RG 23/01572 N° Portalis DBX6-W-B7H-XR24 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [D], [G] [S] épouse [D] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE, S
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01572
TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 23/01572
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 23/01572 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT65 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CPH IMMOBILIER, société par actions simplifiée im
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