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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01581 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01581

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 23/01581

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01581 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGG 1ère Chambre N° Minute : NAC : 4IH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [O] mandataire judiciaire, représentée par Me [M] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68519aa05dbd1b5d65ba3f0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01581

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 23/01581

    Minute n°25/0326 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [B] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccfc6b8b4c741e141709
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01581

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01581 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5XX N° MINUTE : Requête du : 08 Mai 2023 JUGEMENT rend

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01581

    TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 23/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01581 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDTE NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Michel SCHARR, l’AARPI WENGER-FRANCAIS Jugement Rendu le 20 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [P] [S], né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 678ead90bfd75b73b3e415f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01581

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01581 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOEO N° : S.A.S. CR Taxis c/ [W] [H] DEMANDERESSE S.A.S. CR Taxis [Adresse 2] [Localité 3] / France représentée par Maître Vincent FILLOLA de l’AARPI CHA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01581

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/01581

    Du 10 septembre 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7T Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : la SELARL ATHENAIS Me Alexis GARAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08961de8ffc4309ab86d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01581

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01581

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01581 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01581 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOKT DEMANDERESSE : Mme [N] [H] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] MAROC représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb335a47d1f8c9dd6ef38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01581

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01581

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHED Société NOALIS C/ [C] [W] [J] - Expéditions délivrées à Avocat +déf. - FE délivrée à SELARL GONDER Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0946f3a33381eb578cb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01581

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me DE GOLBERY Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3d10bc47488bc87940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1